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Choisissez votre assurance ci dessous et commencez votre devis! La résiliation des contrats d'assurances' auto habitation. Résiliation dun contrat dassurance pour non paiement de cotisations. En cas de non paiement de la prime dassurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance' du contrat, l'assureur' peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. 113-3 du Code des assurances. Dans la pratique, les règles en matière de relance de paiement de cotisation par les assureurs sont les suivantes: Un mois et demi après l'envoi' de l'avis' d'échéance, l'assureur' envoi une lettre de rappel de paiement de cotisation, et si le règlement n'est' pas effectué, celui-ci envoi 30 jours plus tard la mise en demeure de paiement de la cotisation d'assurance. Mais chaque compagnie d'assurance' agit différemment, et il vaut mieux se référer à l'article' 113-3 du code des assurances en termes de règle de mise en demeure. La prime dassurance doit être réglée à l'assureur' ou à son représentant agent ou courtier.
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Vous allez payer plus cher! Votre assureur a résilié votre assurance auto? Attention, plusieurs motifs peuvent conduire un assureur à décider dune résiliation de contrat. En effet cette résiliation peut se justifier par une fausse déclaration, une tentative de fraude, un retrait de permis, un nombre trop important de sinistres ou encore pour défaut de paiement de cotisations. Un contrat auto résilié pour non-paiement est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur ou par lune de vos précédentes compagnies dassurance sur les 36 derniers mois. Si vous vous trouvez dans ce cas, sachez que lassureur a effectivement le droit de résilier le contrat dassurance automobile. Le Code des assurances et votre contrat dassurance le prévoient tous deux. Quelles sont les conséquences de la résiliation de lassurance auto pour non-paiement? Lassureur a la possibilité de résilier le contrat dassurance auto en cas dimpayé non régularisé dans les 50 jours suivant léchéance de la cotisation.
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MONSIEUR BONJOUR suite a de gros probleme dargent jai ete resilie de 3 contrats voiture familliale habitation pourriez vous me faire savoir ci cest possible de massrer chez vous vous pouvez me contacter par mail ou par tele 0477410715 jhabite a alleur province de liege. bien a vous et merci. mimi le samedi 11 juin 2016. bonjour mon contrat assurance a été résilier pour mauvais payeur mes je doit encore de largent a mon assurance es que je peu massuré chez vous quand meme. serfati redouane le lundi 4 juillet 2016. J ai été résilié pour un mauvais payeur et je cherche une compagnie pour assurer ma voiture. Jo le jeudi 14 juillet 2016. Bonjour, merci pour les devis auto. hillewaere le vendredi 2 septembre 2016. resiliespour non paiement ma fille et moi, suite a des difficultés financieres, je n arrive plus a assurer mes trois vehicules punto, laguna et lupo. pouvez vous maider a reassurer les trois vehicules. Je suis disponibles pour contact les soirs apres 20h ou les lundis sinon par mail et je peux vous rappeler Merci car je ne sais plus comment faire.
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