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Informer lassuré de la résiliation du contrat dassurance moto dans un délai de 10 jours. Dans les deux cas, les cotisations non utilisées sont remboursées. Si lassureur a continué de percevoir des primes ou a indemnisé un sinistre après avoir été informé dun changement de situation, il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif. Après un sinistre. Lassureur peut résilier un contrat dassurance moto après un sinistre, si cette possibilité est mentionnée dans le contrat et quelle répond à des conditions particulières. En effet, le conducteur doit être en état divresse, sous lemprise dun stupéfiant ou coupable dune infraction entrainant une suspension du permis de conduire dau moins un mois ou dune annulation de permis. Lassureur doit envoyer une lettre de résiliation à lassuré en recommandé avec accusé de réception et rembourser la partie de la cotisation jusquà la prochaine échéance. La résiliation est effective 30 jours plus tard. Trouver une assurance moto après la rupture dun contrat. Souscrire une assurance moto est obligatoire. Sil a été résilié, un conducteur doit donc se mettre en quête dun nouveau contrat dassurance moto.
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